Liebeck v. McDonald's Restaurants

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Le procès Liebeck contre McDonald's est un procès connu qui est souvent mentionné, aux États-Unis, dans les débats sur la réforme du droit des délits civils; et dans d'autres pays, comme la France, comme un exemple des verdicts aberrants que permettrait le système judiciaire des États-Unis.

[modifier] Histoire

En février 1992, Stella Liebeck, une femme de 79 ans de Santa Fe (Nouveau-Mexique), a acheté un gobelet de café au Mc Drive du McDonald's d'Albuquerque, où elle venait de déposer son fils à l'aéroport. Elle a garé sa voiture pour ajouter le lait et le sucre. Mais le couvercle était coincé. Le tableau de bord était en pente, et elle n’avait pas de porte gobelet. Ayant besoin de ses deux mains, elle a coincé le gobelet entre ses genoux et a tiré le couvercle qui s’est détaché brutalement en renversant le gobelet et le café brûlant qui s’est répandu sur ses genoux, le siège, ses cuisses et son entrejambe. Le café très chaud (plus de 80° C) la brûla aux deuxième et troisième degrés. Hospitalisée d'abord une semaine, puis immobilisée trois semaines chez elle, Stella Liebeck dut ensuite subir des greffes de peau et une convalescence qui la força à une immobilité forcée pendant plusieurs semaines, à l'issue de laquelle elle ne pesait plus que quarante kilogrammes, contre cinquante auparavant.

Vu les coûts médicaux et autres subis (sa fille avait pris un congé sans solde pour l'assister), Stella Liebeck contacta McDonald's pour leur faire part de l'incident, et leur demander de prendre en charge les frais médicaux restant à leur charge (environ 11 000$) outre le salaire perdu de leur fille. McDonald's leur proposa 800$ à titre forfaitaire.

Refusant cet accord, elle poursuivit McDonald's en justice.

[modifier] Le procès

La plainte fut déposée le 3 décembre 1993 devant la district court d'Albuquerque. Le procès s'est tenu le 18 août 1994, devant un jury à la demande de la plaignante.

Les débats ont révélé que McDonald's servait sciemment le café à une température dangereuse (82°C-88°C^[1]), c'est-à-dire une température où il n'est pas consommable, afin que celui-ci reste chaud le temps que ses clients arrivent à leur bureau, sans que rien n'indique à l'utilisateur que le liquide est à une température dangereuse. En effet, à cette température, indiqua un expert cité par la demanderesse, un liquide cause des brûlures au deuxième et troisième degré en deux à sept secondes. Cependant, 85°C correspond à la température recommandée pour la percolation du café.

Le procès révéla également que de 1982 à 1992, McDonald's avait reçu plus de 700 rapports de brûlures graves qui avaient abouti à des dédommagements totaux de 500 000 USD.

Le 18 août 1994, le jury déclara McDonald's responsable, mais estima que Stella Liebeck était elle même responsable à hauteur de 20% de ses blessures et McDonald's à 80%, et condamna MacDonald's à payer 200 000 USD de dommages-intérêts, moins 20% soit 160 000 USD et 2 700 000 USD de dommages punitifs, soit deux jours des bénéfices de McDonald's sur la vente de café. Ce montant fut réduit à 640 000 USD par le juge.

McDonald's fit appel du jugement, et les parties conclurent finalement une transaction sur un montant qui n'a pas été révélé, mais serait inférieur à 600 000 USD.

[modifier] Procès similaires

Affaire Angelina et Jack McMahon contre Bunn-O-Matic Corp. et autres : rejet de la demande d'indemnisation par une cour de district fédérale, puis par la Cour d'appel des États-Unis pour le septième circuit, appliquant le droit de l'Indiana^[2].
En 2002, la Haute Cour anglaise a rejeté le recours de 36 personnes brûlées par des boissons chaudes servies chez McDonald's : le juge Richard Field a estimé que l'entreprise n'était pas tenue d'avertir les consommateurs des risques de brûlures^[3].

[modifier] Prix Stella

Suite à cette affaire, le journaliste et humoriste américain Randy Cassingham créa le prix Stella (Stella Awards) qui "récompense", à chaque année, une personne ayant entamé la poursuite jugée la plus outrancière aux États-Unis.

[modifier] Références

↑ De 180 à 190 degrés Farenheit, dont seule la conversion en degrés Celsius explique la précision "82" et non pas "80", et "88" et non pas "90". Dans le jugement américain, le juge conserve un ordre de grandeur de 180 à 190 °F, à 10°F près, et non une précision tatillonne rendue par la conversion des unités.
↑ U.S. 7th Circuit Court of Appeals, Angelina and Jack McMahon v Bunn-O-Matic Corp., et al, decided July 2, 1998
↑ Bogle & Ors v McDonald’s Restaurants Ltd. [2002] EWHC 490 (QB) (25th March, 2002), Case No: HQ0005713

[modifier] Bibliographie

(en) Andrea Gerlin, « A Matter of Degree: How a Jury Decided That a Coffee Spill Is Worth $2.9 Million », The Wall Street Journal, 1^er septembre 1994
(en) Jamie Herzlich, « Starbucks Sued for $10 Million by Glen Cove, N.Y., Woman », N.Y. Knight Ridder/Tribune Business News, Newsday, 30 décembre 2003
(en) Cherie Jacobs Lane, « Couple: Hot fry burned daughter », Sarasota Herald-Tribune, 30 juillet 1998
(en) Kris Mullen, « Coffee: A Hot Topic $2.9 Million for Burns Stirs Debate Coffee Temperatures », The Omaha World-Herald, 11 septembre 1994
(en) Eric Pfanner, « Trans-Atlantic legal cultures clash Europeans treading in land of lawsuits », International Herald Tribune, 4 décembre 2002
(en) Anthony Ramirez, « For McDonald's, British Justice Is a Different Cup of Tea », The New York Times, 7 avril 2002
(en) Karen Testa, « Woman sues McDonald's claiming coffee still dangerously hot », Associated Press Newswires, 19 septembre 1997
(fr) Valéry Turcey, L'Horreur juridique. Vers une société de procès, Plon, 2002, pp.78-83