Droit d'asile

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Le droit d'asile (ou asile politique) est une ancienne notion juridique, selon laquelle une personne persécutée pour ses opinions politiques ou ses croyances religieuses dans son pays peut être protégée par une autre autorité souveraine, un pays étranger, ou des autorités religieuses (à l'époque médiévale).

L'asile politique ne doit pas être confondu avec le droit des réfugiés politiques, qui concerne des flux importants de population, tandis que le droit d'asile concerne des individus, et est généralement délivré au cas par cas. Toutefois, les deux notions peuvent se rejoindre, comme chaque réfugié peut demander à titre individuel l'asile politique.

Ce droit trouve ses origines dans une longue tradition occidentale, mais qui avait déjà été reconnu par la civilisation égyptienne, grecque et hébraïque, sous des formes différentes. C'est ainsi que Descartes a demandé l'asile aux Pays-Bas, Voltaire en Angleterre, Hobbes, en France (suivi par de nombreux aristocrates anglais durant la guerre civile anglaise). Chaque état peut donc offrir sa protection à des personnes étrangères qui peuvent être inquiétées pour leurs convictions.

Cependant, le développement des traités d'extradition durant le XX^e siècle a remis en cause le droit d'asile, bien que le droit international considère qu'un État n'a aucune obligation de remettre des criminels allégués à un état étranger : il s'agit là d'une conséquence de la souveraineté de chaque état, qui veut que chacun ait une autorité juridique sur les personnes sur son territoire.

Sommaire 1 À l'époque médiévale 2 Aujourd'hui 2.1 En France 2.2 En Suisse 3 Références 4 Voir aussi

[modifier] À l'époque médiévale

À l'époque médiévale, le droit d’asile est la protection offerte par l’Église durant tout le Moyen Âge, aux fugitifs qui se réfugiaient dans une église.

Ce droit d’asile est institué par le 1^er canon du I^er concile d’Orléans, en 511. Tout fugitif, meurtrier, adultère, voleur, qui se réfugie dans une église, ou ses dépendances, ou dans la maison d’un évêque, est protégé par le droit d’asile :

• on ne peut l’en faire sortir de force ;
• il peut négocier une indemnisation avec les personnes auxquelles il a nui ;
• ses poursuivants doivent jurer sur l’Évangile qu’ils ne tenteront pas d’obtenir une vengeance.

Il concerne aussi le rapt, si la victime (homme ou femme) est consentante, l’esclave en fuite, qui est rendu à son maître, si le maître jure sur l’Évangile de ne pas sévir.

Le droit d’asile ménage ainsi toujours une possibilité d’échappatoire pour tous, même les criminels. Cet asile est inviolable : même s’il l’est quelquefois, ceux qui ne le respectent pas sont toujours l’objet de la réprobation.

Le droit d’asile est toujours confirmé puis étendu par les conciles suivants : d’abord à l’anneau placé à l’entrée des églises, puis aux marches des calvaires et aux socles des croix de carrefour et de chemin.

Progressivement, une population d’« indésirables »^[1] se constitue autour des sanctuaires.

Sous l'impulsion des légistes, pour lesquels rien ne doit pouvoir se soustraire au pouvoir royal, le droit d’asile s’éteint à partir de la fin du XVI^e siècle, et n’est progressivement plus reconnu par les tribunaux.

[modifier] Aujourd'hui

Plusieurs conventions internationales consacrent aujourd'hui le principe du droit d'asile, dont la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 et la Convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 avec son protocole de 1967.

Il est également proclamé par les textes européens : traité instituant la Communauté européenne (article 63, ex-73K), accords de Schengen du 1^er juin 1985 et convention d'application du 19 juin 1990, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 18).

[modifier] En France

L'asile en France est, selon l'OFPRA, « la protection qu'accorde un État d'accueil à un étranger qui ne peut, contre la persécution, bénéficier de celle des autorités de son pays d'origine » ^[2]. C'est un droit accordé aux personnes auxquelles est reconnue la qualité de réfugié. Depuis 2003, c'est aussi l'octroi de la protection subsidiaire aux personnes qui ne répondent pas à la définition de la qualité de réfugié. La même réforme a permis que des persécutions qui n'émanent pas des autorités mais contre lesquelles l'Etat est incapable de fournir une protection, soient prises en compte.

[modifier] En Suisse

Le droit d'asile existe également en Suisse. Sa modalité d'application est un thème récurrent du débat politique. Le 24 septembre 2006, un référendum conforte la politique restrictive de la Suisse en matière de droit d'asile : désormais, la loi prévoit le rejet dans une procédure accélérée des demandes des personnes dépourvues de papiers d'identité et qui ne peuvent se prévaloir d'un motif excusable ^[3]. «  La loi supprime aussi l'aide sociale en faveur des déboutés du droit d'asile et la remplace par une simple "aide d'urgence" de 960 francs suisses par mois (590 euros), [...] » ^[4].

[modifier] Références

[modifier] Voir aussi

• Réfugié
• Droit d'asile dans l'Union Européenne

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